Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits.: R122-53/2024F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
Title Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The collaborative process on the second-generation cut-off and Section 10 voting thresholds : an information kit for rights-holders.
Comprend des références bibliographiques (pages 34-35).
Publishing information [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (35 pages) : illustrations en couleur
ISBN 9780660693606
Catalogue number
  • R122-53/2024F-PDF
Subject terms Premières Nations -- Droit.
Premières Nations -- Nationalité ethnique.
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