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Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits.: R122-53/2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.931605&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitleLe processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The collaborative process on the second-generation cut-off and Section 10 voting thresholds : an information kit for rights-holders.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 34-35).
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (35 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660693606
Catalogue number
  • R122-53/2024F-PDF
Subject terms
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