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Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits. : R122-53/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.931605&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication.
TitreLe processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The collaborative process on the second-generation cut-off and Section 10 voting thresholds : an information kit for rights-holders.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 34-35).
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (35 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660693606
Numéro de catalogue
  • R122-53/2024F-PDF
Descripteurs
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