Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits. : R122-53/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.931605&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le processus de collaboration sur l'exclusion après la deuxième génération et les seuils de vote en vertu de l'article 10 : trousse d'information pour les titulaires de droits. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The collaborative process on the second-generation cut-off and Section 10 voting thresholds : an information kit for rights-holders. Comprend des références bibliographiques (pages 34-35). |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (35 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660693606 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Premières Nations -- Droit. Premières Nations -- Nationalité ethnique. |
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