Évaluation horizontale de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation : rapport final / préparé pour Agence d'évaluation d'impact du Canada ; préparé par Goss...: En106-255/1-2023F-PDF ; En106-255/2-2023F-PDF
« Ce rapport présente les résultats, les conclusions et les recommandations de l'évaluation horizontale de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation (EIPR) couvrant la période allant de 2018-2019 à 2021-2022. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a confié à Goss Gilroy Inc. la réalisation de cette évaluation indépendante sous la supervision d'un comité consultatif d'évaluation interministériel. La collecte des données servant à l'évaluation a été effectuée entre juin et novembre 2021. Elle répond à un engagement du Conseil du Trésor de soutenir la production de rapports sur l'initiative horizontale et d'éclairer les décisions clés, comme le renouvellement. L'évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor et à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. Goss Gilroy Inc., consultant. |
|---|---|
| Title | Évaluation horizontale de l'Initiative horizontale relative à l'évaluation d'impact et processus de réglementation : rapport final / préparé pour Agence d'évaluation d'impact du Canada ; préparé par Goss Gilroy Inc. |
| Variant title | Évaluation horizontale de l'initiative horizontale sur les processus d'évaluation d'impact et de réglementation Évaluation horizontale des processus d'analyse d'impact et de réglementation Initiative horizontale |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Horizontal evaluation of the Impact Assessment and Regulatory Processes Horizontal Initiative: final report. Titre de la couverture. « Date : 17 mai 2022. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : [Agence d'évaluation d'impact du Canada], 2022. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (xvii, 64 pages) : illustrations en couleur + sommaire (3 pages) |
| ISBN | 9780660694887 9780660694894 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Environnement -- Études d'impact -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Autochtones -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Évaluation des effets cumulatifs (Environnement) -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Poissons -- Conservation -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Poissons -- Habitat -- Conservation -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Voies navigables -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Industries énergétiques -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |
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