Conclusions de la commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Service correctionnel Canada : rapport sur le cas.: PG4-31/2024F-PDF
« Je dépose au Parlement le présent rapport sur le cas fondé d’actes répréhensibles conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi). Le rapport présente les conclusions d’une enquête sur la gestion d’une fuite d’eau et de produits chimiques en provenance d’une installation du système de chauffage collectif dans un établissement de Service correctionnel Canada (SCC). En raison de cette fuite, des produits chimiques se sont infiltrés dans le sol »--Avant-propos, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.932140&sl=0
| Department/Agency | Canada. Commissariat à l'intégrité du secteur public, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Conclusions de la commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Service correctionnel Canada : rapport sur le cas. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Findings of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing : Correctional Service Canada: case report. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada = Office of the Public Sector Integrity Commissioner of Canada, mars 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (18 pages) |
| ISBN | 9780660695105 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Service correctionnel Canada -- Fonctionnaires -- Discipline. Service correctionnel Canada -- Fonctionnaires -- Déontologie. Hauts fonctionnaires -- Canada -- Discipline. Hauts fonctionnaires -- Déontologie -- Canada. |