Conclusions de la commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Service correctionnel Canada : rapport sur le cas. : PG4-31/2024F-PDF
« Je dépose au Parlement le présent rapport sur le cas fondé d’actes répréhensibles conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi). Le rapport présente les conclusions d’une enquête sur la gestion d’une fuite d’eau et de produits chimiques en provenance d’une installation du système de chauffage collectif dans un établissement de Service correctionnel Canada (SCC). En raison de cette fuite, des produits chimiques se sont infiltrés dans le sol »--Avant-propos, page 6.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Conclusions de la commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles : Service correctionnel Canada : rapport sur le cas. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (18 pages) |
| ISBN | 9780660695105 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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