Loi canadienne sur l'accessibilité, rapport d'étape ... de la CISR / Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.: MQ1-19F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, auteur, organisme de publication.
Title Loi canadienne sur l'accessibilité, rapport d'étape ... de la CISR / Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Variant title Loi canadienne sur l'accessibilité, rapport d'étape ... de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : The IRB's Accessible Canada Act progress report ...
Publishing information Ottawa, Ontario : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, [2023]-
Chronology Paraît depuis : 2023.
Frequency Annuel
ISSN 2817-9803
Catalogue number
  • MQ1-19F-PDF
Subject terms Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Périodiques.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques.
Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Issues
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