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Loi canadienne sur l'accessibilité - Rapport d'étape ... de la CISR / Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. : MQ1-19F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, auteur, organisme de publication.
TitreLoi canadienne sur l'accessibilité - Rapport d'étape ... de la CISR / Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Variante du titre
  • Loi canadienne sur l'accessibilité, rapport d'étape ... de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The IRB's Accessible Canada Act progress report.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario, Canada : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 2023.
PériodicitéAnnuel
ISSN2817-9803
Numéro de catalogue
  • MQ1-19F-PDF
Descripteurs
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