Loi canadienne sur l'accessibilité, rapport d'étape ... de la CISR / Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. : MQ1-19F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932152&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur l'accessibilité, rapport d'étape ... de la CISR / Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. |
| Variante du titre | Loi canadienne sur l'accessibilité, rapport d'étape ... de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The IRB's Accessible Canada Act progress report ... |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2817-9803 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :