Projet de loi S-14 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement...: YM32-3/441-S14F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.932153&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
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| Title | Projet de loi S-14 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada / Sam N.K. Banks. |
| Variant title | Résumé législatif du projet de loi S-14 : Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada |
| Series title | Résumé législatif ; 44-1-S14-F |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-14 : An Act to amend the Canada National Parks Act, the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Rouge National Urban Park Act and the National Parks of Canada Fishing Regulations. Titre de la couverture. « Publication n° 44-1-S14-F. » « Recherche et éducation. » Comprend des références bibliographiques (pages 12-14). |
| Publishing information | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 27 novembre 2023. ©2023 |
| Author / Contributor | Banks, Sam N. K., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 14 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Parcs nationaux -- Droit -- Canada. Parcs marins -- Droit -- Canada. Responsabilité pour dommages à l'environnement -- Canada. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les substances dangereuses -- Canada. |