Lignes directrices nationales relatives au processus d’évaluation de la sécurité de la navigation.: T29-175/2024F-PDF

« L’objectif de ce document est d’aider Transports Canada, les gouvernements et organismes partenaires, les groupes autochtones et les promoteurs de projets à mieux comprendre le processus d’évaluation de la sécurité de la navigation et la façon dont ce processus ainsi que les études et les exigences en matière d’informations décrites dans ces lignes directrices peuvent être intégrés aux études d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Ces lignes directrices ne remplacent pas les orientations spécifiques à un projet fournies par les autorités fédérales ou l’Agence d’évaluation d’impact du Canada »--But, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada, organisme de publication.
Title Lignes directrices nationales relatives au processus d’évaluation de la sécurité de la navigation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Navigation safety assessment process national guidelines.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, juin 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
ISBN 9780660695327
Catalogue number
  • T29-175/2024F-PDF
Departmental catalogue number TP 15577F
Edition Édition I.
Subject terms Transport -- Politique gouvernementale -- Canada.
Transport -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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