Lignes directrices nationales relatives au processus d’évaluation de la sécurité de la navigation. : T29-175/2024F-PDF
« L’objectif de ce document est d’aider Transports Canada, les gouvernements et organismes partenaires, les groupes autochtones et les promoteurs de projets à mieux comprendre le processus d’évaluation de la sécurité de la navigation et la façon dont ce processus ainsi que les études et les exigences en matière d’informations décrites dans ces lignes directrices peuvent être intégrés aux études d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Ces lignes directrices ne remplacent pas les orientations spécifiques à un projet fournies par les autorités fédérales ou l’Agence d’évaluation d’impact du Canada »--But, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.932219&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices nationales relatives au processus d’évaluation de la sécurité de la navigation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Navigation safety assessment process national guidelines. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, juin 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| ISBN | 9780660695327 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | TP 15577F |
| Édition | Édition I. |
| Descripteurs | Transport -- Politique gouvernementale -- Canada. Transport -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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