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Manuel d'agrément des exploitants aériens.: T52-4/109-1-2024F-PDF ; T52-4/109-2-2024F-PDF ; T52-4/109-3-2024F-PDF

« Le but de cette série manuel TP 4711 est de fournir une norme nationale, conforme aux exigences réglementaires, pour l'émission, la modification, la suspension ou l'annulation d'un permis d'exploitant, y compris toutes les autorisations connexes. Ce manuel accessible au public s'applique à tous les employés de Transports Canada Aviation civile (TCAC), ainsi qu'aux exploitants, constructeurs, organismes de formation et membres d'équipage de vol, de même qu'aux particuliers et aux organismes qui font usage des privilèges qui leur sont accordés en vertu d'une Délégation de pouvoirs ministériels externe » -- Vol. 1, Objectif, page 7.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.932277&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleManuel d'agrément des exploitants aériens.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionManuel d'agrément des exploitants aériens. [Édition 10/2025]
Earlier editionManuel d'agrément des exploitants aériens. [Édition 12/2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Air operator certification manual.
  • « TP 4711 » -- Vol. 1-3.
  • « TP 4711-1F (12/2023) » -- Vol. 1.
  • « TP 4711-2F (12/2023) » -- Vol. 2.
  • « TP 4711-3F (12/2023) » -- Vol. 3.
  • « TC-1006732 » -- Vol. 1.
  • « TC-1006734 » -- Vol. 2.
  • « TC-1006736 » -- Vol. 3.
  • Les fichiers de publication en format PDF ont été remplacé le 07-03-2025 à la requête de Transports Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • vol. 1. Questions générales -- vol. 2. Opérations aérien commercial -- vol. 3. Spécifications d'exploitation.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (3 volumes) : illustrations (principalement en couleur), cartes en couleur
ISBN9780660695693 9780660695709 9780660695686
Catalogue number
  • T52-4/109-1-2024F-PDF
  • T52-4/109-2-2024F-PDF
  • T52-4/109-3-2024F-PDF
Departmental catalogue numberTP 4711-1F TP 4711-2F TP 4711-3F TC-1006731 TC-1006733 TC-1006736 TP 4711
Edition
  • [Édition 12/2023].
Subject terms
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