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Manuel d'agrément des exploitants aériens.: T52-4/109-1-2025F-PDF ; T52-4/109-2-2025F-PDF ; T52-4/109-3-2025F-PDF

« Le Manuel d'agrément des exploitants aériens (TP 4711) permet d'établir une norme nationale conforme aux exigences réglementaires relatives à la délivrance, à la modification, à la suspension ou à l'annulation d'un certificat d'exploitation aérienne et des autorisations connexes. Elle s'applique à toutes les opérations certifiées, tant pour les avions que pour les hélicoptères, qui sont visées par les sous-parties 702 à 705 du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Les inspecteurs de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) devraient avoir une compréhension approfondie de ce manuel et doivent suivre les politiques, les procédures et les lignes directrices qui y sont énoncées lors de toutes activités d'agrément des exploitants » -- Avant-propos.

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publications.gc.ca/pub?id=9.953629&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleManuel d'agrément des exploitants aériens.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionManuel d'agrément des exploitants aériens. [Édition 12/2023]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Air operator certification manual.
  • « TP 4711 (10/2025) » -- Vol. 1-3.
  • « TP 4711-1F (10/2025) » -- Vol. 1.
  • « TP 4711-2F (10/2025) » -- Vol. 2.
  • « TP 4711-3F (10/2025) » -- Vol. 3.
  • « TC-1006731 » -- Vol. 1.
  • « TC-1006733 » -- Vol. 2.
  • « TC-1006736 » -- Vol. 3.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • vol. 1. Questions générales -- vol. 2. Opérations aérien commercial -- vol. 3. Spécifications d'exploitation.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (3 volumes) : illustrations (principalement en couleur), cartes en couleur
ISBN9780660782836 9780660782843 9780660782850
Catalogue number
  • T52-4/109-1-2025F-PDF
  • T52-4/109-2-2025F-PDF
  • T52-4/109-3-2025F-PDF
Departmental catalogue numberTP 4711 TP 4711-1F TP 4711-2F TP 4711-3F TC-1006731 TC-1006733 TC-1006736
Edition
  • [Édition 10/2025].
Subject terms
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