Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone.: En4-646/2024F-PDF
« La politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone propose les considérations qui seraient prises en compte lors de la reconnaissance d'activités industrielles additionnelles dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement » -- Fourni par l'éditeur.
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Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Title | Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The policy for recognizing additional industrial activities from sectors at significant risk of carbon leakage and competitiveness impacts. « EC23040 » -- Page [1]. |
Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024] ©2024 |
Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
ISBN | 9780660696294 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | EC23040 |
Subject terms | Taxe sur le carbone -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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