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Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone. : En4-646/2024F-PDF

« La politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone propose les considérations qui seraient prises en compte lors de la reconnaissance d'activités industrielles additionnelles dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.932461&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitrePolitique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The policy for recognizing additional industrial activities from sectors at significant risk of carbon leakage and competitiveness impacts.
  • « EC23040 » -- Page [1].
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN9780660696294
Numéro de catalogue
  • En4-646/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC23040
Descripteurs
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