Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone. : En4-646/2024F-PDF
« La politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone propose les considérations qui seraient prises en compte lors de la reconnaissance d'activités industrielles additionnelles dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.932461&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The policy for recognizing additional industrial activities from sectors at significant risk of carbon leakage and competitiveness impacts. « EC23040 » -- Page [1]. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) |
| ISBN | 9780660696294 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC23040 |
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz carbonique -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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