L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin.: YC3-441/0-2-3F-PDF
« Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du mardi 24 octobre 2023 et celui de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 2023, le Comité a complété son examen du degré de préparation atteint pour une application sûre et adéquate de l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué, conformément à la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir » -- Page v.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin. |
| Series title | Rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ; 3e rapport, 44e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : MAID and mental disorders: the road ahead. Date originale de publication : 2024/01/29; date de publication : 2024/05/22. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Parlement, Canada = Parliament, Canada, janvier 2024. |
| Author / Contributor | Arseneault, René. |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 62 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Aide au suicide -- Droit -- Canada. Aide au suicide -- Aspect moral -- Canada. Personnes vivant avec un trouble de santé mentale -- Soins -- Canada. Santé mentale -- Droit -- Canada -- Législation. |
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