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L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin.YC3-441/0-2-3F-PDF

« Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du mardi 24 octobre 2023 et celui de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 2023, le Comité a complété son examen du degré de préparation atteint pour une application sûre et adéquate de l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué, conformément à la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir » -- Page v.

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publications.gc.ca/pub?id=9.933179&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, auteur, organisme de publication.
TitleL'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin.
Series title
  • Rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ; 3e rapport, 44e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : MAID and mental disorders: the road ahead.
  • Date originale de publication : 2024/01/29; date de publication : 2024/05/22.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Parlement, Canada = Parliament, Canada, janvier 2024.
Author / Contributor
  • Arseneault, René.
Description1 ressource en ligne (viii, 62 pages).
Catalogue number
  • YC3-441/0-2-3F-PDF
Subject terms
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