L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin. : YC3-441/0-2-3F-PDF

« Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du mardi 24 octobre 2023 et celui de la Chambre des communes du mercredi 18 octobre 2023, le Comité a complété son examen du degré de préparation atteint pour une application sûre et adéquate de l'aide médicale à mourir lorsque le trouble mental est le seul problème médical invoqué, conformément à la recommandation 13 du deuxième rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir » -- Page v.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, auteur, organisme de publication.
Titre L'AMM et les troubles mentaux : le chemin à parcourir / les coprésidents, René Arseneault et l’honorable Yonah Martin.
Titre de la série Rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ; 3e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : MAID and mental disorders: the road ahead.
Date originale de publication : 2024/01/29; date de publication : 2024/05/22.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Parlement, Canada = Parliament, Canada, janvier 2024.
Auteur / Contributeur Arseneault, René.
Description 1 ressource en ligne (viii, 62 pages).
Numéro de catalogue
  • YC3-441/0-2-3F-PDF
Descripteurs Aide au suicide -- Droit -- Canada.
Aide au suicide -- Aspect moral -- Canada.
Personnes vivant avec un trouble de santé mentale -- Soins -- Canada.
Santé mentale -- Droit -- Canada -- Législation.
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