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Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État (mise à jour).BT33-4/4-2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.933864&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleGuide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État (mise à jour).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-01-22. »
  • « Date de modification : 2024-11-05. »
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 07-11-2024 à la requête de Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Treasury Board submissions prepared on behalf of Crown Corporations (update).
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN9780660702490
Catalogue number
  • BT33-4/4-2024F-PDF
Subject terms
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