Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État (mise à jour). : BT33-4/4-2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933864&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État (mise à jour). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2024-01-22. » « Date de modification : 2024-11-05. » Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 07-11-2024 à la requête de Secrétariat du Conseil du trésor du Canada. Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Treasury Board submissions prepared on behalf of Crown Corporations (update). |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| ISBN | 9780660702490 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Règlements et procédure. Soumissions (Droit administratif) -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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