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Guide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État (mise à jour). : BT33-4/4-2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933864&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide sur la préparation des présentations au Conseil du Trésor au nom des sociétés d'État (mise à jour).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-01-22. »
  • « Date de modification : 2024-11-05. »
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 07-11-2024 à la requête de Secrétariat du Conseil du trésor du Canada.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to Treasury Board submissions prepared on behalf of Crown Corporations (update).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN9780660702490
Numéro de catalogue
  • BT33-4/4-2024F-PDF
Descripteurs
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