[Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne.: J2-894/2010F-PDF

« Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) du ministère de la Justice fournit des services juridiques à partir des bureaux régionaux de l’ensemble du Canada. Dans le Bureau régional de l’Ontario (BRO), la Section du droit réglementaire offre des services juridiques à un vaste éventail de ministères et d’organismes clients. La présente vérification a porté sur les pratiques de gestion dans la Section du droit réglementaire du BRO » -- Résumé, page iii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.934041&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title [Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne.
Variant title Section du droit réglementaire-BRO
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : [Ontario Regional Office - Regulatory Law Section].
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, [mars 2010]
Description 1 ressource en ligne (v, 51 pages)
Catalogue number
  • J2-894/2010F-PDF
Subject terms Canada. Ministère de la justice -- Audit.
Procédure administrative -- Ontario -- Évaluation.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: