[Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne. : J2-894/2010F-PDF
« Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) du ministère de la Justice fournit des services juridiques à partir des bureaux régionaux de l’ensemble du Canada. Dans le Bureau régional de l’Ontario (BRO), la Section du droit réglementaire offre des services juridiques à un vaste éventail de ministères et d’organismes clients. La présente vérification a porté sur les pratiques de gestion dans la Section du droit réglementaire du BRO » -- Résumé, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.934041&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | [Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne. |
| Variante du titre | Section du droit réglementaire-BRO |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : [Ontario Regional Office - Regulatory Law Section]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, [mars 2010] |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 51 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Audit. Procédure administrative -- Ontario -- Évaluation. |
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