Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR).: J2-424/2016-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet: Évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). Centre de responsabilité : PDADR » -- Page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.934224&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR).
Variant title Évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Business and Regulatory Law Portfolio (BRLP).
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2016]
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
Catalogue number
  • J2-424/2016-1F-PDF
Subject terms Canada. Ministère de la justice -- Évaluation.
Procédure administrative -- Canada -- Évaluation.
Services juridiques -- Canada -- Évaluation.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: