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Réponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). : J2-424/2016-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet: Évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). Centre de responsabilité : PDADR » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934224&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreRéponse de la direction et plan d'action : évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR).
Variante du titre
  • Évaluation du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of the Business and Regulatory Law Portfolio (BRLP).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2016]
Description1 ressource en ligne (3 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-424/2016-1F-PDF
Descripteurs
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