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Réponse et plan d'action de la direction : évaluation des services contentieux.: J2-583/2019-1F-PDF

« Le SNC, en consultation avec d'autres secteurs ou portefeuilles, devrait clarifier les processus opérationnels, notamment le rôle que certains groupes tels que les portefeuilles (y compris les SJM), les secteurs et les ministères clients devraient jouer aux diverses étapes des dossiers de litige et le moment de les faire participer » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.934304&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitleRéponse et plan d'action de la direction : évaluation des services contentieux.
Variant title
  • Évaluation des services contentieux
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : evaluation of Litigation Services.
  • «Date d'approbation de l'évaluation par le sous-ministre : 12/2019.»
Publishing information
  • [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada], [2019]
Description1 ressource en ligne (3 pages)
Catalogue number
  • J2-583/2019-1F-PDF
Subject terms
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