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Réponse de la direction et plan d'action : évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice.: J22-17/2012-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet : Évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice. Centre de responsabilité : Direction générale des programmes » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.934401&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitleRéponse de la direction et plan d'action : évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice.
Variant title
  • Évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : Access to Justice Services Agreements evaluation.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2012]
Description1 ressource en ligne (3 pages)
Catalogue number
  • J22-17/2012-1F-PDF
Subject terms
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