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Réponse de la direction et plan d'action : évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice. : J22-17/2012-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet : Évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice. Centre de responsabilité : Direction générale des programmes » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934401&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreRéponse de la direction et plan d'action : évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice.
Variante du titre
  • Évaluation des ententes de service relatives à l'accès à la justice
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : Access to Justice Services Agreements evaluation.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2012]
Description1 ressource en ligne (3 pages)
Numéro de catalogue
  • J22-17/2012-1F-PDF
Descripteurs
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