Présentation au Comité des droits de l’homme avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 7e examen périodique.: HR4-113/2024F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
Title Présentation au Comité des droits de l’homme avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 7e examen périodique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Human Rights Committee in advance of the committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 7th periodic review.
En tête du titre : Commission canadienne des droits de la personne.
« Mai 2021. »
« Droits de la personne. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN 9780660704692
Catalogue number
  • HR4-113/2024F-PDF
Subject terms Droits de l'homme (Droit international) -- Politique gouvernementale -- Canada.
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