Présentation au Comité des droits de l’homme avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 7e examen périodique. : HR4-113/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934468&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Présentation au Comité des droits de l’homme avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 7e examen périodique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Human Rights Committee in advance of the committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 7th periodic review. En tête du titre : Commission canadienne des droits de la personne. « Mai 2021. » « Droits de la personne. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| ISBN | 9780660704692 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droits de l'homme (Droit international) -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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