Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Présentation au Comité des droits de l’homme avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 7e examen périodique. : HR4-113/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934468&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitrePrésentation au Comité des droits de l’homme avant l’élaboration par le Comité de la liste des questions préalables à l’établissement d’un rapport pour le Canada 7e examen périodique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Human Rights Committee in advance of the committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 7th periodic review.
  • En tête du titre : Commission canadienne des droits de la personne.
  • « Mai 2021. »
  • « Droits de la personne. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN9780660704692
Numéro de catalogue
  • HR4-113/2024F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :