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Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.Rv4-42/2023F-PDF

« Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d'enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH. Il contient aussi des instructions détaillées pour vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH. … » -- Découvrez si ce guide est fait pour vous, page [2].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.934865&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitleRenseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRenseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (2017)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : General information for GST/HST registrants.
  • « RC4022(F) Rév. 23. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence du revenue du Canada = Canada Revenue Agency, [2023]
Description1 ressource en ligne (98 pages) : illustration
Catalogue number
  • Rv4-42/2023F-PDF
Departmental catalogue numberRC4022(F) Rév. 23
Subject terms
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