Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits. : Rv4-42/2023F-PDF
« Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d'enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH. Il contient aussi des instructions détaillées pour vous aider à remplir votre déclaration de la TPS/TVH. … » -- Découvrez si ce guide est fait pour vous, page [2].
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publications.gc.ca/pub?id=9.934865&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (2017) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : General information for GST/HST registrants. « RC4022(F) Rév. 23. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenue du Canada = Canada Revenue Agency, [2023] |
| Description | 1 ressource en ligne (98 pages) : illustration |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | RC4022(F) Rév. 23 |
| Descripteurs | Taxe sur les produits et services -- Canada -- Guides, manuels, etc. Taxe de vente -- Canada -- Guides, manuels, etc. Déclarations d'impôt -- Canada -- Guides, manuels, etc. Entreprises -- Impôts -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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