Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique.: En106-259/2020F-PDF

« Le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à se conformer à leurs obligations respectives relatives aux traités, et qu'ils travaillent en collaboration avec leurs partenaires dans le cadre des traités » -- Page 3.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication.
Title Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Août 2019. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Impact Assessment Cooperation Agreement between Canada and British Columbia.
Publishing information [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN 9780660706207
Catalogue number
  • En106-259/2020F-PDF
Subject terms Environnement -- Études d'impact -- Colombie-Britannique.
Environnement -- Études d'impact -- Canada.
Relations interprovinciales (Canada)
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