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Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique.En106-259/2020F-PDF

« Le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à se conformer à leurs obligations respectives relatives aux traités, et qu'ils travaillent en collaboration avec leurs partenaires dans le cadre des traités » -- Page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.934965&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication.
TitleEntente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Août 2019. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Impact Assessment Cooperation Agreement between Canada and British Columbia.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660706207
Catalogue number
  • En106-259/2020F-PDF
Subject terms
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