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Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique. : En106-259/2020F-PDF

« Le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à se conformer à leurs obligations respectives relatives aux traités, et qu'ils travaillent en collaboration avec leurs partenaires dans le cadre des traités » -- Page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934965&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication.
TitreEntente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Août 2019. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Impact Assessment Cooperation Agreement between Canada and British Columbia.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660706207
Numéro de catalogue
  • En106-259/2020F-PDF
Descripteurs
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