Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique. : En106-259/2020F-PDF
« Le Canada et la Colombie-Britannique se sont engagés à se conformer à leurs obligations respectives relatives aux traités, et qu'ils travaillent en collaboration avec leurs partenaires dans le cadre des traités » -- Page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.934965&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Entente de collaboration relative à l'évaluation d'impact entre le Canada et la Colombie-Britannique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Août 2019. » Publié aussi en anglais sous le titre : Impact Assessment Cooperation Agreement between Canada and British Columbia. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence d'évaluation d'impact du Canada = Impact Assessment Agency of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (15 pages) |
| ISBN | 9780660706207 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Environnement -- Études d'impact -- Colombie-Britannique. Environnement -- Études d'impact -- Canada. Relations interprovinciales (Canada) |
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