Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / par la Commission canadienne des droits de la personne.: HR4-110/2012F-PDF
« Dans la Partie I de ce rapport, la Commission expose ses préoccupations quant au respect des droits de la personne démontré envers les Autochtones du Canada. Dans la Partie II, elle soulève d'autres sujets de préoccupation » -- Page 3.
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| Department/Agency | Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / par la Commission canadienne des droits de la personne. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 29 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ». Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, janvier 2012. |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Discrimination raciale -- Canada. Droits de l'homme (Droit international) -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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