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Mémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / par la Commission canadienne des droits de la personne. : HR4-110/2012F-PDF

« Dans la Partie I de ce rapport, la Commission expose ses préoccupations quant au respect des droits de la personne démontré envers les Autochtones du Canada. Dans la Partie II, elle soulève d'autres sujets de préoccupation » -- Page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935123&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitreMémoire présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale / par la Commission canadienne des droits de la personne.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 29 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on the Elimination of Racial Discrimination.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, janvier 2012.
Description1 ressource en ligne (17 pages)
Numéro de catalogue
  • HR4-110/2012F-PDF
Descripteurs
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