Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale.: W91-8F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale.
Variant title Numéros 2017/2018- ont le titre : Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels, ... au ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Privacy Act: for the period from ... to ... .
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information [Ottawa] : [Commission de la capitale nationale = National Capital Commission], 2017-
Chronology Paraît depuis 2016/2017.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • W91-8F-PDF
Subject terms Canada. Commission de la Capitale nationale -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Issues
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