Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale. : W91-8F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.935179&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale. |
| Variante du titre | Numéros 2017/2018- ont le titre : Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels, ... au ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Privacy Act: for the period from ... to ... . L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Commission de la capitale nationale = National Capital Commission], 2017- |
| Chronologie | Paraît depuis 2016/2017. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commission de la Capitale nationale -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
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