Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale.: W91-9F-PDF
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.935181&sl=0
Department/Agency | Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication. |
---|---|
Title | Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale. |
Variant title | Numéros 2017/2018- ont le titre : Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information, ... au ... |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act: for the period from ... to ... . L'année d'activité se termine le 31 mars. |
Publishing information | [Ottawa] : [Commission de la capitale nationale = National Capital Commission], 2017- |
Chronology | Paraît depuis 2016/2017. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
|
Subject terms | Canada. Commission de la Capitale nationale -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Issues | 2023 Click to expand
2022 Click to expand
2021 Click to expand
2020 Click to expand
2019 Click to expand
2018 Click to expand
2017 Click to expand
|
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: