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Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale. : W91-9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935181&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de la Capitale nationale, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : pour la période du ... au ... / Commission de la capitale nationale.
Variante du titre
  • Numéros 2017/2018- ont le titre : Rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information, ... au ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act: for the period from ... to ... .
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Commission de la capitale nationale = National Capital Commission], 2017-
ChronologieParaît depuis 2016/2017.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • W91-9F-PDF
Descripteurs
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