De l'ordre dans la « grande maison fédérale ».: En40-224/5-1994F-PDF ; En40-224/5-1994
« Le présent document se propose d'analyser, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et de l'examen quinquennal de celle-ci, divers moyens de garantir une protection efficace de l'environnement sur le territoire domanial et ce qui s'y trouve, notamment l'air, l'eau et les organismes vivants, et d'assurer la viabilité de ces éléments, de favoriser la prévention de la pollution et d'inciter les ministères, conseils, organismes, commissions et sociétés de l'État fédéral, de même que les entreprises et travaux fédéraux, à lutter contre la pollution » -- Objet du présent document, page 3.
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| Department/Agency | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Title | De l'ordre dans la « grande maison fédérale ». |
| Series title | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 5 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Publishing information | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 46 pages). |
| ISBN | 0662611950 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement -- Droit -- Canada. Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada. Environmental law -- Canada. Environmental policy -- Canada. |
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