De l'ordre dans la « grande maison fédérale ». : En40-224/5-1994F-PDF ; En40-224/5-1994
« Le présent document se propose d'analyser, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et de l'examen quinquennal de celle-ci, divers moyens de garantir une protection efficace de l'environnement sur le territoire domanial et ce qui s'y trouve, notamment l'air, l'eau et les organismes vivants, et d'assurer la viabilité de ces éléments, de favoriser la prévention de la pollution et d'inciter les ministères, conseils, organismes, commissions et sociétés de l'État fédéral, de même que les entreprises et travaux fédéraux, à lutter contre la pollution » -- Objet du présent document, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935379&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | De l'ordre dans la « grande maison fédérale ». |
| Titre de la série | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 46 pages). |
| ISBN | 0662611950 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement -- Droit -- Canada. Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada. Environmental law -- Canada. Environmental policy -- Canada. |
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