Programme de conformité des petits bâtiments à passagers et bateaux de travail (PCPB-PT) : rapport de conformité détaillé et notes d'orientation.: T29-97/2024F-PDF

« Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les propriétaires de petits bâtiments à passagers et bateaux de travail d'une jauge bute maximale de 15 à remplir leur Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0525F). Chaque note d'orientation est associée à une question du Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Le rapport détaillé de conformité des petits bâtiments et les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l'autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. … » -- Remarque importante, page 1.

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