Rapport sur le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 / Comité sénatorial permanent des finances nationales.: YC13-0/441-16F-PDF
« Le Comité sénatorial permanent des finances nationales (le comité) joue un rôle important, au nom du Parlement et des Canadiens et des Canadiennes, dans l'examen des plans de dépenses du gouvernement fédéral exposés dans les budgets principaux et supplémentaires des dépenses. Le comité étudie et présente des rapports sur les dépenses gouvernementales proposées afin de déterminer si elles sont raisonnables, si elles tiennent compte de l'optimisation des ressources, si elles seront efficaces dans l'atteinte des objectifs du gouvernement et si elles permettent aux parlementaires de faire un suivi des sommes dépensées. Le Budget principal des dépenses 2023-2024 a été déposé au Sénat le 16 février 2023. Il contient des renseignements pour appuyer la demande que le gouvernement adresse au Parlement en vue d'obtenir l'autorisation d'engager des dépenses pour mettre en œuvre des programmes et fournir des services au cours de l'exercice 2023-2024. Le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 a été renvoyé au comité le 7 mars 2023. Depuis son dépôt, deux projets de loi portant sur les crédits demandés ont été adoptés. ... Le présent rapport énonce les observations du comité sur les sujets les plus pertinents abordés au cours de son examen du budget principal des dépenses. … » -- Introduction, page 4.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des finances nationales, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport sur le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 / Comité sénatorial permanent des finances nationales. |
| Series title | [Rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales] ; [16e rapport, 44e législature, 1re session] |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the main estimates for the year ending March 31, 2024. « Seizième rapport. » « L'honorable Percy Mockler, président; l'honorable Éric Forest, vice-président; l'honorable Clément Gignac, membre du comité directeur; l'honorable Larry Smith, membre du comité directeur. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, mars 2024. |
| Author / Contributor | Mockler, Percy, 1949- |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- Canada. Budget -- Canada. Canada -- Crédits budgétaires et dépenses. |
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