Procédures pour le transfert de ressources documentaires à valeur continue non publiées d'institutions du gouvernement du Canada à Bibliothèque et Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada.: SB4-105/2014F-PDF

« Les procédures indiquent les étapes du transfert de RDVC non publiées, de tous les supports et les formats, d’institutions du gouvernement du Canada sous la garde et le contrôle de la BAC. Elles renferment les instructions et des recommandations sur l’exécution des activités du transfert, afin que les RDVC non publiées qui sont envoyées à la BAC soient dans un état qui facilite la conservation d’une longue durée et qui assure une disponibilité constante » -- But, page 5.

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Publication information
Department/Agency Bibliothèque et archives Canada, organisme de publication.
Title Procédures pour le transfert de ressources documentaires à valeur continue non publiées d'institutions du gouvernement du Canada à Bibliothèque et Archives Canada / Bibliothèque et Archives Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Procedures for the transfer of unpublished information resources of enduring value from Government of Canada institutions to Library and Archives Canada.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Gatineau, Québec] : [Bibliothèque et Archives Canada = Library and Archives Canada], [2014]
Description 1 ressource en ligne (42 pages) : photographies
Catalogue number
  • SB4-105/2014F-PDF
Subject terms Systèmes d'information -- Gestion.
Systèmes d'information de gestion -- Canada.
Canada -- Politique et gouvernement -- Fonds d'archives.
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