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Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown.: YM32-3/441-S202-1F-PDF

« Le projet de loi modifie la Loi sur le Parlement du Canada pour créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement et corriger, dans la version anglaise, un renvoi au Conseil des Arts du Canada » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.936249&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleProjet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown.
Variant title
  • Résumé législatif du projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
  • Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Series title
  • Résumé législatif ; 44-1-S202-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionProjet de loi S-202 : Version préliminaire, non révisée
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 7 décembre 2023. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-202 : an Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate).
  • Comprend des références bibliographiques (pages 3-4).
Publishing information
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023.
  • ©2024
Author / Contributor
  • Chesoi, Madalina, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 4 pages).
Catalogue number
  • YM32-3/441-S202-1F-PDF
Subject terms
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