Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown. : YM32-3/441-S202-1F-PDF
« Le projet de loi modifie la Loi sur le Parlement du Canada pour créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement et corriger, dans la version anglaise, un renvoi au Conseil des Arts du Canada » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-S202-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Projet de loi S-202 : Version préliminaire, non révisée |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 7 décembre 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-202 : an Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate). Comprend des références bibliographiques (pages 3-4). |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023. ©2024 |
| Auteur / Contributeur | Chesoi, Madalina, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Artistes lauréats -- Canada. |
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