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Projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown. : YM32-3/441-S202-1F-PDF

« Le projet de loi modifie la Loi sur le Parlement du Canada pour créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement et corriger, dans la version anglaise, un renvoi au Conseil des Arts du Canada » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936249&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) / Madalina Chesoi et Gabrielle de Billy Brown.
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de loi S-202 : Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
  • Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 44-1-S202-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProjet de loi S-202 : Version préliminaire, non révisée
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 7 décembre 2023. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-202 : an Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate).
  • Comprend des références bibliographiques (pages 3-4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2023.
  • ©2024
Auteur / Contributeur
  • Chesoi, Madalina, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-S202-1F-PDF
Descripteurs
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