Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information.: CC548-4F-PDF
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Department/Agency | Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit, auteur, organisme de publication. |
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Title | Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continued by | Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 2016/2017 ; ne paraît plus après : 2021/2022. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. |
Publishing information | [Windsor, Ont.] : WDBA-APWD, [2016] |
Chronology | Paraît depuis : 2015/2016 ; ne paraît plus après : 2015/2016. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Issues | 2016 Click to expand
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