Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC548-4F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit, auteur, organisme de publication.
Titre Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 2016/2017 ; ne paraît plus après : 2021/2022.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication [Windsor, Ont.] : WDBA-APWD, [2016]
Chronologie Paraît depuis : 2015/2016 ; ne paraît plus après : 2015/2016.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • CC548-4F-PDF
Descripteurs Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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