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Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.XC59-1/1-441-63F-PDF

« Le 8 mai 2023, le Président de la Chambre des communes s’est prononcé sur la question de privilège soulevée par l’honorable Michael Chong, C.P., député de Wellington–Halton Hills à la Chambre le 2 mai 2023. Cette question concernait des allégations d’intimidation dont lui et sa famille auraient fait l’objet de la part du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) » -- Contexte, page 8.

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publications.gc.ca/pub?id=9.936689&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitleQuestion de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 63e rapport, 44e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the member for Wellington—Halton Hills and other members.
  • « Soixante-troisième rapport. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024.
Author / Contributor
  • Chagger, Bardish, 1980-
Description1 ressource en ligne (xi, 150 pages).
Catalogue number
  • XC59-1/1-441-63F-PDF
Subject terms
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