Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.: XC59-1/1-441-63F-PDF
« Le 8 mai 2023, le Président de la Chambre des communes s’est prononcé sur la question de privilège soulevée par l’honorable Michael Chong, C.P., député de Wellington–Halton Hills à la Chambre le 2 mai 2023. Cette question concernait des allégations d’intimidation dont lui et sa famille auraient fait l’objet de la part du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) » -- Contexte, page 8.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. |
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Title | Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. |
Series title | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 63e rapport, 44e législature, 1re session |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the member for Wellington—Halton Hills and other members. « Soixante-troisième rapport. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024. |
Author / Contributor | Chagger, Bardish, 1980- |
Description | 1 ressource en ligne (xi, 150 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Ingérence étrangère dans les élections -- Canada. Intimidation -- Canada -- Prévention. Morale politique -- Canada. |
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