Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.: XC59-1/1-441-63F-PDF

« Le 8 mai 2023, le Président de la Chambre des communes s’est prononcé sur la question de privilège soulevée par l’honorable Michael Chong, C.P., député de Wellington–Halton Hills à la Chambre le 2 mai 2023. Cette question concernait des allégations d’intimidation dont lui et sa famille auraient fait l’objet de la part du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) » -- Contexte, page 8.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
Title Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.
Series title Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 63e rapport, 44e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the member for Wellington—Halton Hills and other members.
« Soixante-troisième rapport. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024.
Author / Contributor Chagger, Bardish, 1980-
Description 1 ressource en ligne (xi, 150 pages).
Catalogue number
  • XC59-1/1-441-63F-PDF
Subject terms Ingérence étrangère dans les élections -- Canada.
Intimidation -- Canada -- Prévention.
Morale politique -- Canada.
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