Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. : XC59-1/1-441-63F-PDF

« Le 8 mai 2023, le Président de la Chambre des communes s’est prononcé sur la question de privilège soulevée par l’honorable Michael Chong, C.P., député de Wellington–Halton Hills à la Chambre le 2 mai 2023. Cette question concernait des allégations d’intimidation dont lui et sa famille auraient fait l’objet de la part du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) » -- Contexte, page 8.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936689&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitreQuestion de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 63e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the member for Wellington—Halton Hills and other members.
  • « Soixante-troisième rapport. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024.
Auteur / Contributeur
  • Chagger, Bardish, 1980-
Description1 ressource en ligne (xi, 150 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-441-63F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :