Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. : XC59-1/1-441-63F-PDF
« Le 8 mai 2023, le Président de la Chambre des communes s’est prononcé sur la question de privilège soulevée par l’honorable Michael Chong, C.P., député de Wellington–Halton Hills à la Chambre le 2 mai 2023. Cette question concernait des allégations d’intimidation dont lui et sa famille auraient fait l’objet de la part du gouvernement de la République populaire de Chine (RPC) » -- Contexte, page 8.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d’autres députés / la présidente, l'hon. Bardish Chagger. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 63e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Question of privilege related to the member for Wellington—Halton Hills and other members. « Soixante-troisième rapport. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024. |
| Auteur / Contributeur | Chagger, Bardish, 1980- |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 150 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Ingérence étrangère dans les élections -- Canada. Intimidation -- Canada -- Prévention. Morale politique -- Canada. |
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