Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ...: CC192-5F-PDF

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Publication information
Department/Agency Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) auteur, organisme de publication.
Title Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ...
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 2018/2019? ; cessé avec : 2019/2020.
Format Electronic
Note(s) L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act for the period April 1, ... to March 31, ...
Publishing information [Winnipeg] : Office de commercialisation du poisson d'eau douce, [2021]-
Chronology Paraît depuis : 2020/2021.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • CC192-5F-PDF
Subject terms Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Issues
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