Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ...: CC192-5F-PDF
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| Department/Agency | Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 2018/2019? ; cessé avec : 2019/2020. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | L'année d'activité se termine le 31 mars. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act for the period April 1, ... to March 31, ... |
| Publishing information | [Winnipeg] : Office de commercialisation du poisson d'eau douce, [2021]- |
| Chronology | Paraît depuis : 2020/2021. |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Issues | 2021 Click to expand
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