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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ...: CC192-5F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.936920&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) auteur, organisme de publication.
TitleRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ...
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 2018/2019? ; cessé avec : 2019/2020.
FormatDigital text
Note(s)
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act for the period April 1, ... to March 31, ...
Publishing information
  • [Winnipeg] : Office de commercialisation du poisson d'eau douce, [2021]-
ChronologyParaît depuis : 2020/2021.
FrequencyAnnuel
Catalogue number
  • CC192-5F-PDF
Subject terms
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