Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... : CC192-5F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.936920&sl=1
| Ministère/Organisme | Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour la période allant du 1er avril ... au 31 mars ... ; Paraît depuis : 2018/2019? ; cessé avec : 2019/2020. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | L'année d'activité se termine le 31 mars. Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act for the period April 1, ... to March 31, ... |
| Information sur la publication | [Winnipeg] : Office de commercialisation du poisson d'eau douce, [2021]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2020/2021. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Office de commercialisation du poisson d'eau douce (Canada) -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2021 Cliquer pour agrandir
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